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Conditions d'utilisation

1. Champ d’application et acceptation des Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent sans restriction, ni réserve à tout utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») du site surson-31.fr (ci-après le « Site »), appartenant à la société Sur Son 31 (ci-après l’ « Editeur »).

En poursuivant la navigation sur ce Site, l’Utilisateur accepte expressément, l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que l’ensemble des dispositions contenues dans les rubriques « Mentions Légales » et à l’article 6 des présentes Conditions Générales d’Utilisation « Collecte, conservation et utilisation des données à caractère personnel ».

Lorsque l’Utilisateur est en désaccord avec tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il est invité de cesser tout l’usage du Site et de l’ensemble de ses services.

La version actuellement en ligne des présentes Conditions Générales d’Utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version le remplace. L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et invite, par conséquent, l’Utilisateur de consulter cette rubrique régulièrement. Ainsi, chaque nouvelle utilisation du Site et de ses services implique l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Editeur rappelle que ce Site comporte certaines parties ou certains services, dont l’accès est  restreint et/ou dont l’utilisation pourrait être soumise aux conditions additionnelles et/ou particulières (par exemple les Conditions Générales de Vente).

2. Accès et conditions d’utilisation du Site.

Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès au réseau Internet. L’Editeur s’efforce d’assurer un accès permanent au Site. Cet accès pourrait être suspendu ou restreint à tout ou partie du Site et/ou ses services, à tout moment et sans préavis, pour une opération de maintenance, en cas de mise à jour, en cas de panne ou défaillance du système et/ou du réseau ou encore, en cas de force majeure.

L’Editeur ne pourrait être tenu responsable en cas d’interruption et/ou de restriction d’accès à tout ou partie des services ou en cas de suppression de tout ou partie du Site et/ou de ses services. Aucune interruption, restriction d’accès ou suppression de données ne peut donner droit à une quelconque indemnité pour l’Utilisateur.

L’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du contenu du Site, supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.

L’Utilisateur reconnaît qu’il dispose de moyens, de compétences et de capacités nécessaires pour accéder au Site et à l’utiliser. En outre, l’Utilisateur reconnaît qu’il dispose d’une connexion Internet et du matériel nécessaire pour accéder au site, tel qu’un ordinateur, tablette ou smartphone.

3. Responsabilités.

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion de l’Utilisateur demeure sous entière responsabilité de celui-ci. L’Utilisateur s’engage par ailleurs de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son matériel et ses propres données notamment en cas d’attaque virale via le réseau Internet. L’Utilisateur est le seul responsable des Sites et données qu’il consulte.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur du fait de l’usage par ce dernier du Site, ses services ou de tout autre site accessible par via Internet et/ou du fait de non respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, des lois et des règlements en vigueur.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés par l’Utilisateur à lui-même, à des tiers ou à son équipement du fait de sa connexion et/ou de son utilisation du Site et, de ce fait, l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Editeur.

Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site et de ses services par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre ce dernier pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès au Site, contourner les mesures techniques de protection et de perturber le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit.

L’Editeur s’efforce de publier des informations exactes et de les mettre à jour régulièrement. L’Editeur ne peut toutefois garantir que les informations contenues dans le Site sont exemptes d’erreurs et d’omissions. 

4. Propriété intellectuelle.

L’intégralité du Site, y compris sa structure générale, ainsi que tous les autres éléments le composant, tels que les marques, photographies, schémas, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, logos, noms de domaine, textes, bases de données, et tous les éléments visuels ou sonores, téléchargeables ou disponibles en ligne de quelque nature que ce soit sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie de ces éléments y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance des utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Conformément à l’article L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, L’Editeur interdit toute extraction, par transfert permanent ou partiel de la totalité du contenu, substantiel ou non, de la base de données du Site sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit, ainsi que toute réutilisation quelle qu’en soit la forme, sans l’accord expresse et préalable de l’Editeur. Tout auteur de l’infraction à cette interdiction s’expose aux poursuites judiciaires.

5. Liens hypertextes.

Le Site de l’Editeur peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, qui ne sont pas édités par l’Editeur et ne se trouvent pas sous son contrôle. Par conséquent, l’Editeur décline toute responsabilité quant au contenu auquel l’Utilisateur aura accès par l’intermédiaire de ces liens hypertextes.

La mise en place des liens hypertextes par l’Utilisateur vers la page d’accueildu Site de l’Editeur est autorisée. Néanmoins, la création des liens hypertextes vers les pages spécifiques du Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur.

Par ailleurs, l’adresse (URL) de la page doit apparaître entièrement, de sorte que l’Editeur soit clairement identifiable. Il est strictement interdit à l’Utilisateur de publier les liens hypertextes vers le Site, sous son propre nom par l’intermédiaire de son propre site ou le site d’un tiers.

Les pratiques telles que la redirection vers un site d’un tiers par l’intermédiaire des liens hypertextes indiquant l’URL du Site de l’Editeur (« mirroring ») sont strictement interdites.

6. Collecte, utilisation et conservation des données à caractère personnel.

Les informations personnelles de l’Utilisateur pouvant être recueillies sur ce Site sont principalement utilisées par l’Editeur pour la gestion de relations avec l’Utilisateur.

Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’Editeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations le concernant, qu’il peut exercer à tout moment auprès de l’Editeur par courriel à l’adresse suivante : contact@surson-31.fr. Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute démarche frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité, qui sera détruit après le traitement de cette demande.

L’Utilisateur peut accéder à certaines parties du Site sans avoir à fournir de données à caractère personnel. Certains services et fonctionnalités du Site nécessitent toutefois la saisie de certaines données à caractère personnel, tels que le nom, prénom, adresse électronique, pseudonyme, mot de passe, etc... En cas de refus de l’Utilisateur de fournir ces informations, celui-ci est invité de cesser toute tentative d’accès et d’utilisation des services, requérant un tel accord.

L’ensemble des informations personnelles de l’Utilisateur ne seront demandées que dans la mesure où elles son nécessaires et aucune donnée ne sera recueillie sans le consentement de l’Utilisateur.

L’intégralité des données recueillies demeure confidentielle. A cet effet, l’Editeur met en œuvre toutes les précautions et moyens de sécurité raisonnables afin de prévenir tout détournement, perte ou divulgation à des tiers non autorisés.

Les informations à caractère personnel recueillies par l’Editeur, sont principalement destinées à ce dernier. Elles pourront être communiquées à ses partenaires commerciaux, sous réserve de l’accord expresse de l’Utilisateur. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales et réglementaires, elles pourront faire l’objet de transmission aux autorités judiciaires, sur demande expresse et motivée de ces dernières.

Si, lors de la consultation du Site, et de manière générale, lors de la navigation sur Internet, l’Utilisateur accède à des données à caractère personnel, il doit s’abstenir de toute collecte et/ou de toute utilisation non autorisée ou de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’Editeur décline toute responsabilité à cet égard.

L’Editeur se réserve le droit de procéder unilatéralement à la modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation, y compris de la politique de collecte, utilisation et conservation des données à caractère personnel. Par conséquent, l’Editeur invite l’Utilisateur de consulter cette rubrique à chaque accès au Site.

7. Cookies.

Le Site peut utiliser des cookies (ou témoins de connexion) et ainsi collecter automatiquement des données de navigation, à chaque fois que l’Utilisateur accède au Site et à ses services. L’Utilisateur a la faculté de s’y opposer en refusant l’utilisation des cookies.

Qu’est-ce qu’un cookie ?Un cookie est un fichier texte déposé sur l’ordinateur de l’Utilisateur lors de la visite d’un site, qui a pour l’objectif principal de collecter les données relatives à la navigation et au comportement de l’Utilisateur sur le réseau Internet, afin de lui proposer les services personnalisés en fonction de ses préférences. Ils permettent, par ailleurs, à l’Utilisateur de faciliter l’accès aux sites et la navigation, de manière générale.

Le Site utilise les cookies d’une part pour identifier les pages et les rubriques que l’Utilisateur a visités sur notre site et, d’autre part, déterminer le comportement général des Utilisateurs sur le Site pendant la durée de connexion. En outre, elles permettent d’améliorer les services de l’Editeur, paramétrer le Site en fonction des préférences des Utilisateurs, mesurer le trafic et l’audience du Site et adapter la publicité proposée aux Utilisateurs.

L’Utilisateur sera informé de l’utilisation des cookies et aura, par conséquent, la possibilité de s’y opposer. Il aura également la possibilité de procéder à la désactivation de cookies en modifiant les réglages de son navigateur.

Dans tous les cas, lorsque l’Utilisateur accepte les cookies et n’effectue pas l’opération de désactivation de cookies, tout acte de navigation sur le Site vaudra l’acceptation des cookies par l’Utilisateur.

8. Langue, droit applicable et litiges.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à l’application du droit français. Elles sont rédigées en langue française. Tout litige, qui porte sur la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus de manière amiable, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.

9. Contactez-nous

Pour toute question ou information relative au Site et ses services, vous pouvez nous contacter en laissant le message à l’adresse suivante : contact@surson-31.fr.


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